Cahier des charges du futur Casino de la Plage

Les obligations du tenancier du futur Casino

De 1904 à 1912, le maire de Canet est Basile Darbon. En 1909, le Conseil municipal prépare l'installation d'un Casino à la plage.

Séance du 20 août 1909

Cahier des charges du Casino de la Plage.

M. le Maire donne lecture à l'Assemblée de la lettre par laquelle M. le Préfet prie le Conseil, comme suite à la délibération du 24 juillet écoulé, de vouloir bien dresser le cahier des charges imposées par la commune au tenancier des jeux du Casino qui sera établi à la Plage.
Après délibération, le Conseil fixe ainsi qu'il suit les obligations du Directeur de cet établissement.

Article premier : La présente concession est faite pour une durée de neuf ans.
Art. 2.- Le tenancier s'engage à verser dans la caisse du Receveur municipal et au profit de la commune le 5% prélevé, comme pour les droits de l'Etat, suivant les conditions stipulées à l'article 6 du décret du 21 juin 1907.
Art. 3.- Le produit des droits revenant ainsi à la commune sera consacré à des oeuvres d'assistance ou d'utilité publique.
Art. 4.- Faute par le Directeur du Casino de se conformer aux dispositions qui précèdent, le retrait de l'autorisation de jeux serait immédiatement demandé à M. le Ministre de l'Intérieur.
Ainsi fait et délibéré à Canet les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents sauf M.M. Bonnet, Batlle et Henric qui refusent de signer pour les motifs exposés dans la délibération du 24 juillet.
[Signatures]
Le maire, B. Darbon
[Membres du Conseil]

Source : ADPO, 30 EDT 25
Photo : Fabricio Cardenas (CC-BY-SA)

---

Cet article vous a intéressé ? Laissez-moi un commentaire ou partagez-le !

Vous pouvez aussi suivre l'actualité de ce blog en vous y abonnant
en bas à droite de cette page dans la section Membres.